Organisation et fonctionnement de la CNPSAE
CONTEXTE JURIDIQUE
Le décret D/2014/063/PRG/SGG du 31 mars 2014, portant création de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l’Etat;
Le décret D/2017/264/PRG/SGG, portant nomination d’un Directeur Général et d’un Directeur Général Adjoint à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l’Etat;
Le décret D/2019/045/PRG/SGG du 31 Janvier 2019, portant nomination des hauts cadres au Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la modernisation de l’Administration.
Les Organes de Gestion de la CNPSAE
- La CNPSAE est gérée par deux organes:
- -LE Conseil d’Administration, organe de décision ;
- -La Direction Générale, organe d’exécution.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION:
- Il est chargé de la mise en œuvre de la politique de sécurité sociale définie par le Gouvernement et veille au bon fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l’Etat.
- Il est chargé d’approuver les orientations, la planification et les stratégies de la Caisse et plus particulière de:
- -L’approbation du budget annuel et des programmes de financement ;
- -L’approbation des rapports d’activités et du bilan comptable présentés par la Direction Générale ;
- -L’acceptation des Dons et Legs ;
- -L’exercice de l’action en justice.
LA DIRECTION GENERALE
- Elle à pour mandat l’exécution des décisions du conseil d’Administration.
- Elle fixe les bases technique et financière des services de la CNPSAE dont elle assure la gestion.
- Le personnel de la CNPSAE relève de la Direction Générale.
- –La Direction Générale comprend:
- – Le Directeur Général;
- – Le Directeur Général Adjoint;
- – Et l’Agent Comptable.
