Domaines d'intervention

La Caisse Nationale de prévoyance sociale des agents de l’Etat.
Au regard des multiples domaines auxquels la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale intervient, il sera judicieux de procéder à un classement selon le contexte approprié:
  • Les Pensions
  • Les Risques professionnels
  • Les Prestations familiales
  • L'assurance maladie
A- Les Pensions
L’assuré a droit à une pension de vieillesse s’il atteint l’âge et justifie de quinze années au moins d’activité si toute fois il s’est acquitté de ses cotisations sociales et cesse toute activité salariée.
Au titre des pensions, nous pouvons citer entre autre:
  • Les Pensions
  • Les Risques professionnels
  • Les Prestations familiales
  • L'assurance maladie

Pension de vieillesse: 

Elle se compose comme suit

  • Pension normale
  • Pension anticipée
  • Allocation de vieillesse
Pension d’invalidité: 
L’assuré qui devient invalide avant d’atteindre l’âge d’admission à la pension de vieillesse a droit à une pension d’invalidité s’il a cotisé à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et s’il n’a pas prétendu au bénéfice d’une pension anticipée.
Pension de survivant: 
Les survivants n’ont droit à une pension que si la personne décédée, à la date de son décès, avait accompli une partie de contribution (Cela fera l’objet de précision dans le code de la CNPSAE).
B- Les risques professionnels
Sont des conditions de travail inadéquat comportant des dangers plus ou moins probable de quelque nature que ce soit auxquels sont exposés les travailleurs (fonctionnaires) et capable de provoquer des accidents de travail, de trajets ou de maladies professionnelles
  • Accident
  • L’accident est définit comme un événement brusque, soudain, simultané et imprévisible provenant toujours de l’extérieur vers la personne qui le subit et entrainant des dégâts corporel et matériel.
  • Accident de travail
  • est considéré comme accident de travail quel qu’en soit la cause, tout accident survenu sur un travailleur par le fait ou à l’occasion du travail, occasionné par lui ou par tiers personne.
  • Accident de trajet
  • Est considéré comme accident de trajet tout accident survenu sur un travailleur pendant le trajet d’aller et retour entre:
    Sa résidence et le lieu de travail et vice versa
    Le lieu de travail et tout autre lieu ou le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial tout en tenant compte du caractère de stabilité de la résidence …
Prestations familiales

Elles sont accordées aux fonctionnaires et à leurs familles pour leur permettre de faire face aux charges familiales, de promouvoir la protection maternelle et infantile ainsi que l’éducation des enfants.

1- Allocations Parentales: 

Elles sont attribuées à toute femme fonctionnaire ou conjointe en grossesse sous réserve des prescriptions  médicales et les examens médicaux.

3- Allocations familiales: 

Elles sont dues aux fonctionnaires ayant un ou plusieurs enfants en charge de 17 ans à quelque condition que ce soit.

D-Les Maladies

Est considérée comme maladie professionnelle toute maladie  causée par le fait  ou à l’occasion  du travail en d’autres termes les maladies, les conditions de travail et qui sont inscrites sur le tableau de la maladie professionnelle.

L’Assurance Maladie :

La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale sous sa branche assurance maladie a pour objectif général, de couvrir les risques liés à la maladie, aux accidents professionnels et non professionnels, à la maternité des agents de l’Etat et de leurs ayants droits.

Qui sont ces assurés ?

  • Les fonctionnaires de l’Etat ;
  • Les contractuels de la fonction publique ;
  • Les contractuels des collectivités locales ;
  • Les retraités de la fonction publique.

Comment avoir accès aux soins d’assurance maladie ?

  • Il faut être un agent de l’Etat ;
  • Etre immatriculé à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
  • Etre à jour de ses cotisations ;
  • Disposer de sa carte d’assurance maladie ;
  • Avoir sa fiche de prise en charge ;
  • Payer le ticket modérateur.

Avec la branche assurance maladie, la CNPS fonctionne sur la base du système du tiers payant, autrement la part que paie l’assuré(e) est appelé le ticket modérateur. Quant à la CNPS, elle paie directement à la structure sanitaire la part correspondant au taux de prise en charge.

Pour venir au bout de ses ambitions, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale signera des conventions avec les prestataires des soins de santé locaux et étrangers pour permettre la prise en charge de ses assuré(es).   

Pour ma prise en charge médicale et celle de ma famille, préparer ma retraite, j’accepte de cotiser à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.

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